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Prospection B2B et RGPD : quelles règles respecter ?
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Réponse courte
En France, la prospection par email auprès de professionnels est possible sans consentement préalable si le message concerne la fonction de la personne, si elle est informée de l'utilisation de son adresse et si elle peut s'opposer simplement à chaque message. Ce guide résume les principes ; il ne remplace pas un avis juridique.
Ce qui est autorisé en B2B
Selon la doctrine de la CNIL, un professionnel peut être prospecté par email à son adresse professionnelle sans avoir donné son accord, à condition que l'offre ait un rapport avec sa profession.
Les obligations
| Obligation | En pratique |
|---|---|
| Information | Dire qui vous êtes et d'où vient l'adresse |
| Opposition | Un lien de désinscription simple dans chaque message |
| Pertinence | Un message en rapport avec la fonction du destinataire |
| Conservation limitée | Supprimer les données inutiles ; pas de conservation indéfinie |
| Registre | Documenter vos traitements |
Donnée publique ne veut pas dire libre d'usage
Une information visible en ligne reste une donnée personnelle. Son usage doit avoir une finalité claire et respecter les droits de la personne.
Comment LeadForge vous aide
- Lien de désinscription et en-tête List-Unsubscribe dans chaque email Engage, arrêt automatique sur désinscription.
- Opposition possible pour toute personne, sans compte, via le formulaire d'opposition.
- Fichiers supprimés après 30 jours, aucune base revendue.
- Aucun numéro de mobile personnel collecté.
Questions fréquentes
Peut-on utiliser un email professionnel pour prospecter ?
Oui, en B2B, si le message concerne la fonction de la personne, qu'elle est informée et qu'elle peut s'opposer à tout moment.
Comment gérer une demande d'opposition ?
Retirez la personne de vos fichiers et de vos séquences immédiatement et conservez seulement ce qui est nécessaire pour ne plus la contacter.
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